Le décret digues

Depuis le Décret n°2015-526 du 12 mai 2015, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent est en charge de la définition du système d’endiguement. La législation définit une classe, fonction de la géométrie et de la population protégée, ainsi que différentes actions à réaliser en fonction de cette classe.

C’est dans ce cadre que le SYMSAGEL propose, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) un appui dans leurs démarches pour la mise en œuvre des nouvelles réglementations sur les digues. Cet appui a également pour objectif d’homogénéiser les démarches sur le territoire du Sage de la Lys.