Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde et le Document D'information Communal sur les Risques Majeurs
D’après l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, actualisé par l’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure, et le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 certaines communes soumises à des risques majeurs localisés ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit des communes :
- dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles approuvé,
ou
- comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
La mise en place du PCS doit se faire dans les deux ans suivant l’approbation du PPRN ou PPI, il sera ensuite révisé a minima tous les 5 ans.
Par ailleurs, l’article L125-11 du Code de l’Environnement organise l’information donnée au public sur les risques majeurs. Les communes qui figurent sur le Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) ont l’obligation de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Etes-vous concernés :
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L'assistance du SYMSAGEL
Le SYMSAGEL propose une assistance aux communes situées sur le territoire de la Lys à l’élaboration, ou la mise à jour, des PCS et des DICRIM. Cet accompagnement des communes est réalisé par l’intermédiaire d’une convention de partenariat.
Nombre d'assistances en cours en date du 16/09/2016: 15
Pour bénéficier de cette assistance et mettre en place la convention, veuillez nous contacter :
* Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
06 08 21 62 61
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les documents suivants :
Le maire face au risque inondation - Agir en l'absence d'un PPRI (source CEPRI)
Plaquette d'informations sur le DICRIM (source SYMSAGEL)
Plaquette d'informations sur le PCS (source SYMSAGEL)
Le Plan Communal de Sauvegarde - Guide pratique d'élaboration (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Communal de Sauvegarde - La démarche (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Communal de Sauvegarde - Les exercices (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Communal de Sauvegarde - Le Centre d'Accueil et de REgroupement (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Familial de Mise en Sûreté PFMS (source Institut des Risques Majeurs IRMa)
Le Plan d'Organisation de Mise en Sûreté d'un Etablissement POMSE (source Institut des Risques Majeurs IRMa)
La réserve communale de sécurité civile (source CEPRI)
Pourquoi Prévenir le risque d'inondation ? - Recueil de témoignages (source CEPRI)
Sensibiliser les populations exposés au risque inondation (source CEPRI)
Revue de presse
Action 1.4 du PAPI 3 d'intention : Observatoire des crues et des vulnérabilités > Revue de presse
Dans cette rubrique vous trouverez des revues de presse concernant des crues sur le bassin versant de la Lys.
- Revue de presse de décembre 1993 ;
- Revue de presse de décembre janvier/février 1995 ;
- Revue de presse d'août 2002 ;
- Revue de presse de juillet 2005 ;
- Revue de presse de juillet 2007 ;
- Revue de presse de mars 2012 ;
- Revue de presse de juillet 2014 ;
- Revue de presse de mai 2016 ;
- Revue de presse de juin 2016 ;
Observatoire des crues
Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Observatoire des crues
Dans cette rubrique vous trouverez différents éléments permettant une meilleure connaissance des crues survenues sur le bassin versant de la Lys.
Celle-ci est décomposée en trois sous rubriques :
- Le répertoire des repères de crue, recensant les marques qui représentent les hauteurs d’eau atteintes lors des inondations (site national);
- Le répertoire des grandes crues, reprenant la description et les conséquences des inondations (en cours d’élaboration) ;
- La revue de presse des crues complétant et illustrant les informations relatives aux inondations(en cours d’élaboration).
Consultation
Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Consultation du public sur le projet d'avenant
Le Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL) lance une consultation au titre de la révision à mi-parcours du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Lys. Toutes les communes du territoire du SAGE sont concernées par ce dispositif. Le projet de dossier est soumis à consultation du 01/11/2019 au 13/11/2019. A ce stade, il est composé des actions proposées par les techniciens du territoire à leurs élus.
Pour participer :
Marches Publics
Avis d'appel public à la concurrence en cours
Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'appel public à la concurrence en cours, lancés par le SYMSAGEL.
Les publications sur ce site internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) pour les marchés auxquels elles s'imposent
| Réf. | Objet | Date d'émission | Informations complémentaires | Date limite de remise | Pièces de consultation |
| 2013-1 | étude de dimensionnent d'une retenue d'eau en forêt de Nieppe | 05/11/2013 |
06/12/2013 Clos |
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| 2013-2 | plan de restauration et d'entretien de la Lys amont, de la Laquette et de leurs affluents | 19/11/2013 | Questions réponses | 10/01/2014 | lien vers DCE |
| 2014-2 | Impression, routage et distribution de bulletins et plaquettes d'information | 18/02/14 | 07/03/14 | ||
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2014-3 |
Prélèvements et analyses d'échantillons aqueux et sédimentaires | 25/04/14 | 19/05/14 à 17 Heures | ||
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2015-1 |
Fourniture de services de télécommunications | 01/07/15 | 15/07/15 à 17 Heures |
2015-2 Analyse Multicritères 27/07/15 Questions réponses 14/09/15 à 17 Heures Lien vers DCE
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2015-3 Location d'un véhicule 04/08/15 18/09/2015 à 14 H 00 Lien vers DCE utilitaire 2015-4 Impression, routage et 06/08/15 07/09/2015 à 17 H 00 Lien vers DCE distribution de bulletins d'information 2016-1 Renforcement complémen- 09/02/2016 Lien vers le DCE 01/03/2016 à 17 H 00 taire de la connaissance sur l'interaction entre les bassins de l'Aa, de la Lys et de la Deûle
2016-2 Mise en œuvre de la 19/02/2016 Lien vers le DCE 11/03/2016 à 17 H 00 compétence GEMAPI
2016-3 PRE Clarence 25/07/2016 Lien vers le DCE 01/09/2016 à 17 H 00
2016-4 Travaux de lutte contre 07/09/2016 Lien vers DCE 10/10/2016 à 17 H 00 l'érosion Vallée de la Lys |
2018-1 Mission de maîtrise d'oeuvre 17/07/2018 Lien vers le DCE 10/09/2018 à 12 H 00
dans le cadre du projet de
construction de retenues
collinaires à Béthonsart et
Magnicourt-en-Comté
2018-2 Mission de maîtrise d'oeuvre 26/07/2018 Lien vers le DCE 17/09/2018 à 12 H 00
dans le cadre du projet de
réalisation de deux zones
d'expansion de crues à Fruges
et Matringhem et d'une
retenue collinaire à Fruges
2018-3 Travaux de lutte contre le 27/07/2018 Lien vers le DCE 14/09/2018 à 12 H 00
ruissellement et l'érosion des
sols sur les communes de la
Communauté de Communes
du Haut Pays du Montreuillois
2018-4 Analyse Coûts Bénéfices et 03/08/2018 Lien vers le DCE 14/09/2018 à 17 H 00
Analyse MultiCritères
complémentaires aux travaux
du PAPI 3
2018-5 Etudes hydrauliques 03/08/2018 Lien vers le DCE 14/09/2018 à 17 H 00
d'élaboration de protocoles de
gestion coordonnée des
vannages en crue et en étiage
sur des secteurs complexes
avec prise en compte du
rétablissement de la continuité
écologique
2018-6 Extension du parc hydrométrique 22/10/2018 Lien vers le DCE 30/11/2018 à 12 H 00
et pluviométrique de l'EPTB Lys
Liste des Marchés conclus - Article 133 du CMP
Conformément aux dispositions de l'article 133 du code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudiciateur publie, sur le support de son choix, au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.