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Le Plan Communal de Sauvegarde et le Document D'information Communal sur les Risques Majeurs

D’après l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, actualisé par l’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure, et le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 certaines communes soumises à des risques majeurs localisés ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit des communes :

  • dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles approuvé,

ou

  • comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

La mise en place du PCS doit se faire dans les deux ans suivant l’approbation du PPRN ou PPI, il sera ensuite révisé a minima tous les 5 ans.

Par ailleurs, l’article L125-11 du Code de l’Environnement organise l’information donnée au public sur les risques majeurs. Les communes qui figurent sur le Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) ont l’obligation de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

 Etes-vous concernés :

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L'assistance du SYMSAGEL

Le SYMSAGEL propose une assistance aux communes situées sur le territoire de la Lys à l’élaboration, ou la mise à jour, des PCS et des DICRIM. Cet accompagnement des communes est réalisé par l’intermédiaire d’une convention de partenariat.

Nombre d'assistances en cours en date du 16/09/2016: 15 

 

Pour bénéficier de cette assistance et mettre en place la convention, veuillez nous contacter :

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 06 08 21 62 61

Action 1.4 du PAPI 3 d'intention : Observatoire des crues et des vulnérabilités > Revue de presse

       La qualité de la reproduction de certains articles rend parfois la lecture difficile, veuillez nous en excuser. Vous avez une meilleure version d'un article, un autre article ? Vous pouvez nous les envoyer par mail sur l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier.

Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Observatoire des crues

Dans cette rubrique vous trouverez différents éléments permettant une meilleure connaissance des crues survenues sur le bassin versant de la Lys.

Celle-ci est décomposée en trois sous rubriques :

  • Le répertoire des repères de crue, recensant les marques qui représentent les hauteurs d’eau atteintes lors des inondations (site national);
  • Le répertoire des grandes crues, reprenant la description et les conséquences des inondations (en cours d’élaboration) ;
  • La revue de presse des crues complétant et illustrant les informations relatives aux inondations(en cours d’élaboration).