Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde et le Document D'information Communal sur les Risques Majeurs
D’après l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, actualisé par l’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure, et le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 certaines communes soumises à des risques majeurs localisés ont l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Il s’agit des communes :
- dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles approuvé,
ou
- comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
La mise en place du PCS doit se faire dans les deux ans suivant l’approbation du PPRN ou PPI, il sera ensuite révisé a minima tous les 5 ans.
Par ailleurs, l’article L125-11 du Code de l’Environnement organise l’information donnée au public sur les risques majeurs. Les communes qui figurent sur le Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) ont l’obligation de réaliser un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Etes-vous concernés :
Cliquer sur l'image pour l'agrandir et zoomer ensuite sur l'image |
L'assistance du SYMSAGEL
Le SYMSAGEL propose une assistance aux communes situées sur le territoire de la Lys à l’élaboration, ou la mise à jour, des PCS et des DICRIM. Cet accompagnement des communes est réalisé par l’intermédiaire d’une convention de partenariat.
Nombre d'assistances en cours en date du 16/09/2016: 15
Pour bénéficier de cette assistance et mettre en place la convention, veuillez nous contacter :
* Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
06 08 21 62 61
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les documents suivants :
Le maire face au risque inondation - Agir en l'absence d'un PPRI (source CEPRI)
Plaquette d'informations sur le DICRIM (source SYMSAGEL)
Plaquette d'informations sur le PCS (source SYMSAGEL)
Le Plan Communal de Sauvegarde - Guide pratique d'élaboration (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Communal de Sauvegarde - La démarche (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Communal de Sauvegarde - Les exercices (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Communal de Sauvegarde - Le Centre d'Accueil et de REgroupement (source Ministère de l'Intérieur)
Le Plan Familial de Mise en Sûreté PFMS (source Institut des Risques Majeurs IRMa)
Le Plan d'Organisation de Mise en Sûreté d'un Etablissement POMSE (source Institut des Risques Majeurs IRMa)
La réserve communale de sécurité civile (source CEPRI)
Pourquoi Prévenir le risque d'inondation ? - Recueil de témoignages (source CEPRI)
Sensibiliser les populations exposés au risque inondation (source CEPRI)
Action 1.4 du PAPI 3 d'intention : Observatoire des crues et des vulnérabilités > Revue de presse
Dans cette rubrique vous trouverez des revues de presse concernant des crues sur le bassin versant de la Lys.
- Revue de presse de décembre 1993 ;
- Revue de presse de décembre janvier/février 1995 ;
- Revue de presse d'août 2002 ;
- Revue de presse de juillet 2005 ;
- Revue de presse de juillet 2007 ;
- Revue de presse de mars 2012 ;
- Revue de presse de juillet 2014 ;
- Revue de presse de mai 2016 ;
- Revue de presse de juin 2016 ;
Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Consultation du public sur le projet d'avenant
Le Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL) lance une consultation au titre de la révision à mi-parcours du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Lys. Toutes les communes du territoire du SAGE sont concernées par ce dispositif. Le projet de dossier est soumis à consultation du 01/11/2019 au 13/11/2019. A ce stade, il est composé des actions proposées par les techniciens du territoire à leurs élus.
Pour participer :
Programmes et outils > Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin versant de la Lys > Observatoire des crues
Dans cette rubrique vous trouverez différents éléments permettant une meilleure connaissance des crues survenues sur le bassin versant de la Lys.
Celle-ci est décomposée en trois sous rubriques :
- Le répertoire des repères de crue, recensant les marques qui représentent les hauteurs d’eau atteintes lors des inondations (site national);
- Le répertoire des grandes crues, reprenant la description et les conséquences des inondations (en cours d’élaboration) ;
- La revue de presse des crues complétant et illustrant les informations relatives aux inondations(en cours d’élaboration).
Bienvenue sur le site du SAGE de la Lys !
La problématique de l'eau du bassin versant de la Lys est gérée sur la base du document SAGE-Lys (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys) par deux structures : la Commission Locale de l'Eau et le SYMSAGEL (Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys).
Vous trouverez sur ce site les informations relatives au SAGE ainsi qu'aux acteurs chargés de sa mise en oeuvre.
Retrouvez également sur INFOLYS.FR des vidéos, articles, et informations à partager sur les activités du SYMSAGEL et les enjeux de la gestion de l’eau.